NEOPOLIS - Rendre accessible par internet des données de gestion des services publics

Intégrer les données des collectivités locales au portail data.gouv.fr.

Généraliser l’enregistrement filmé et la publication de l’ensemble des délibérations des exécutifs locaux.

Rendre accessibles et intelligibles les données macro-économiques de notre pays au sein du portail data.gouv.fr.

Intégrer les données des collectivités locales au portail data.gouv.fr

Aujourd’hui, seules les données produites par l’État sont soumises à publication sur le portail. Pourtant, les collectivités locales disposent de données concernant la vie quotidienne des Français, et il n’est pas compréhensible que leur accès soit inégal d’une commune à l’autre. Le nombre de places en crèche, le nombre de bénéficiaires des aides sociales octroyées par les

départements et les régions, les tarifs dans les cantines, l’évolution des impôts locaux, les dérogations accordées pour la carte scolaire sont autant d’informations auxquelles les citoyens doivent avoir un égal accès, quels que soient leur commune ou leur département de résidence.

Généraliser l’enregistrement filmé et la publication de l’ensemble des délibérations des exécutifs locaux (conseil municipal, conseil général, conseil régional) en y attachant les documents non confidentiels distribués en séance. Afin d’éviter les doublons et d’aider les collectivités les moins outillées, mettre en place une rubrique « délibérations publiques » au sein du portail service-public.gouv.fr

Rendre accessibles et intelligibles les données macro-économiques de notre pays, pour que chaque

citoyen puisse suivre, presque en direct, l’effort de redressement national de nos comptes publics.

Ouvrir une rubrique spécifique « comptes publiques » au sein du portail data.gouv.fr, pour simplifier l’accès aux informations sur l’état des finances publiques : charge de la dette par mois,

rentrées fiscales par trimestre, dépense publique par année sont des données déjà accessibles, mais de manière dispersée.

Dans cette rubrique, on ferait figurer également la liste de toutes les entreprises bénéficiaires de marchés publics, une fois ceux-ci conclus, et le montant de ces marchés.

Nathalie Kosciusko-Morizet (18-11-2011)