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61 articles au total

 

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Institutions: Simplification des lois (13-02-2013 par Commission des lois)

La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. L'inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d'instabilité mais sont préjudiciables à l'attractivité et à la compétitivité de notre pays. S'inspirant du constat de Montesquieu selon lequel «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires», la commission des lois s'est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l'interpréter ou de l'appliquer.


Institutions: Obligation de présence des parlementaires (18-04-2012 par François Bayrou)

Obligation de présence des parlementaires en séance pour voter les lois et publication des votes.


Economie: Supprimer le secret industriel et commercial (18-04-2012 par Nathalie Arthaud)

Les salariés, les consommateurs, n'ont pas moins que les capitalistes le droit de connaître les comptes et les projets des entreprises de leur ville, de leur région. Il faut les rendre publics qu jour le jour. Imposer la suppression du secret industriel et commercial est un premier pas vers le contrôle des travailleurs et de la population sur les entreprises.


Economie: Couper les banques en deux et mettre les banques d'affaires en faillite. (18-04-2012 par Jacques Cheminade)

Couper les banques en deux en séparant banques de dépôt et de crédit d'une part, et banques d'affaires de l'autre. Cesser de renflouer les banques d'affaires afin de les mettre en faillite.


Sante: Gratuité des ressources vitales (18-04-2012 par Jean-Luc Mélenchon)

Gratuité des premières tranche d'eau, de gaz et d’électricité nécessaires à la vie.


Economie: Instaurer une double imposition pour les évadés fiscaux. (08-03-2012 par Jean-Luc Mélenchon)

Signer avec les paradis fiscaux (tels que la Suisse) un accord permettant d'obtenir la liste des évadés fiscaux et les sommes mises-en-jeu afin de réclamer aux évadés la différence (entre l'impôt payé dans le paradis et l'impôt qu'ils auraient payé dans leur pays d'origine). Ce type d'accord a déjà été obtenu par les Etats-Unis.


Education: Permettre l'organisation de cours pour adultes dans les établissements scolaires (04-02-2012 par François Bayrou)

Ouvrir les établissements en dehors des heures de cours à la demande d’éducation de la société. Une « école du soir », à la demande, avec une contribution modeste des apprenants, doit être ouverte dans tous les établissements du second degré. L’initiative viendra de la demande de ceux qui veulent apprendre


Economie: Vers une grande réforme fiscale (28-01-2012 par François Hollande)

Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail. Création d'une nouvelle tranche d'impôt pour les revenus supérieurs à 150 000 euros.


Economie: Favoriser la production et l’emploi en France en orientant les financements (28-01-2012 par François Hollande)

Mise en place de trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites.


Institutions: Rendre accessible par internet des données de gestion des services publics (18-11-2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet)

Intégrer les données des collectivités locales au portail data.gouv.fr. Généraliser l’enregistrement filmé et la publication de l’ensemble des délibérations des exécutifs locaux. Rendre accessibles et intelligibles les données macro-économiques de notre pays au sein du portail data.gouv.fr.


Cohesion sociale: Pour chaque aide sociale, la publication de critères explicites d’attribution doit être une exigence. (18-11-2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet)

Pour chaque aide sociale, qu’elle soit gérée par un service déconcentré de l’État, ou dans le cadre de la décentralisation, la publication de critères explicites d’attribution, et éventuellement, leur pondération, doit être une exigence. Pour les aides limitées en nombre, le nombre de places disponibles au total, et celles restant au moment de l’attribution ou du refus, doivent obligatoirement être communiquées aux requérants.


Economie: Aider à la création de coopératives (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Créer un fonds souverain coopératif. Développer le crédit en soutien au système coopératif. Favoriser la reprise en sociétés coopératives de sociétés viables mais mises en faillite ou délocalisées. Soutenir les coopératives d’activités et d’emploi. Aider à la constitution de réseaux de coopératives. Aider à la création de services d’appui aux coopératives.


Economie: Créer de nouveaux indicateurs permettant de mesurer le développement (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

On ne peut plus mesurer la richesse des sociétés par leur seul Produit Intérieur Brut. L’augmentation de la richesse produite ne suffit plus à définir la prospérité. Par ailleurs, le PIB est souvent trompeur car il ne prend pas en compte les coûts environnementaux et sociaux engendrés. Il nous faut de nouveaux indicateurs capables de prendre en compte le bien-être des sociétés et intégrant l’atteinte aux ressources naturelles.


Economie: Indexer les salaires sur les gains de productivité (02-10-2011 par Michel Aglietta)

Cette mesure d’indexation des salaires sur les gains de productivité des entreprises vise à rétablir l’équilibre entre les salaires et dividendes et à faire bénéficier aux salariés des fruits de leurs efforts.


Economie: Rendre incompatibles les licenciements économiques avec la distribution de dividendes (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Rendre incompatibles les licenciements économiques avec la distribution de dividendes Les entreprises devront désormais choisir. Si elles veulent distribuer des dividendes aux actionnaires, elles ne pourront plus pratiquer de licenciements économiques. En revanche, si elles veulent licencier pour raison boursière, alors elles ne pourront pas distribuer de dividendes.


Cohesion sociale: Faire entrer les salariés dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Faire entrer les salariés dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse. Il faut faire entrer plus de démocratie dans l’entreprise. Pour cela, les salariés doivent siéger dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse, à hauteur d’un tiers, avec voix délibérative, afin de leur permettre d’y exercer un juste contrepoids au pouvoir excessif des actionnaires.


Institutions: Rendre l'information publique accessible à tous. (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Partager l’information et la dépolitiser en créant une Agence indépendante du gouvernement, « données.gouv », chargée de mettre en ligne la totalité des informations des administrations publiques y compris celles relatives aux dépenses publiques, non couvertes par le secret lié aux intérêts de la défense nationale, la diplomatie, les enquêtes judiciaires, la vie privée. C’est l’assurance d’une information non manipulable entre les mains des gouvernants et la garantie pour le citoyen d'une discussion publique basée sur des données transparentes.


Cohesion sociale: Autoriser les statistiques de toutes les diversités (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Autoriser des statistiques de toutes les diversités strictement encadrées et exclusivement réservées à la recherche en sciences sociales. Elles se feront sur une base anonyme, auto-déclarative, facultative, et sans constitution de fichier.


Ecologie: Calculer différemment le prix de l'eau et de l'énergie (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Mettre en place un tarif bon marché pour la consommation d'eau et d'énergie couvrant les besoins élémentaires de chacun. Au-delà d’un certain seuil, une fois les besoins élémentaires couverts, libre à chacun de consommer plus pour son confort, mais dans ce cas il faudra payer plus cher le surplus de consommation. Au-delà d’un deuxième seuil, un dernier tarif serait mis en place, pour les consommations luxueuses.


Ecologie: Calculer le coût social et environnemental des produits étrangers (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Créer une agence française sanitaire, sociale et environnementale chargée de calculer le coût écologique et social des produits étrangers.


Ecologie: Taxer les produits violant les obligations environnementales définies par le protocole de Kyoto (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, une telle mesure est possible grâce aux règles existantes, il suffit de les utiliser! Il s'agit d'invoquer dès à présent l’article XX du GATT qui octroie des dérogations aux obligations du Traité de l’OMC si sont en jeu « la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux » et « la conservation des ressources naturelles épuisables », afin d’imposer des interdictions de commercialiser ou des taxes douanières sur les produits en provenance de pays violant les obligations du Protocole de Kyoto luttant contre le réchauffement climatique.


Education: Favoriser les écoles des quartiers populaires (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Nous proposons que le nombre de cours dédoublés soit d'autant plus grand que la catégorie sociale de l'établissement est basse ; que les jeunes enseignants et chefs d'établissements ne puissent être affectés dans ces établissements qu'après deux années de service en tant que titulaires ; d'y créer des postes d'enseignants formateurs afin d'y réinjecter des enseignants expérimentés. Surtout, nous garantirons une égale exigence entre les élèves de tous les territoires.


Education: Fonder une école commune du CP à la 3e (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Le collège est actuellement construit sur le modèle du lycée avec une multitude de disciplines et autant d'adultes qui transmettent les savoirs aux enfants. Par conséquent, les enfants qui arrivent de CM2 y sont souvent perdus et cela est d'autant plus le cas qu'ils sont issus d'un milieu social défavorisé. Il y a également dans nos collèges un choix d'options et de sections qui font que nous y avons des filières « cachées ». Les familles les plus averties savent quelle option choisir, dans quelle section envoyer ses enfants et nous arrivons à des classes de niveaux qui aboutissent en quelque sorte à une filiarisation du collège. Les familles qui n'ont pas les codes ne font pas les bons choix et leurs enfants se retrouvent dans les classes de relégation. Nous proposons : de rapprocher physiquement le primaire et le collège en un seul établissement à taille humaine (environ 300 élèves) dans lequel ont passerait progressivement d'un enseignant polyvalent (comme c'est le cas actuellement au primaire) à un enseignant monovalent (qui enseigne une seule discipline). Les enfants seront alors accompagnés dans la rupture primaire collège. Les options ne seront plus un prétexte pour faire des classes de niveaux. Elles seront mutualisées entre plusieurs établissements.


Education: Créer des dispositifs de différenciation (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Que les enseignants de toutes les disciplines, de la grande section de maternelle à la terminale, et à raison d'un quart du temps scolaire, aient la possibilité soit d'être à deux dans un même cours, soit de faire cours à un groupe dédoublé. La composition de ces groupes serait modulable dans le temps.


Education: Instaurer des rythmes scolaires adaptés à ceux des enfants (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Nos enfants ont actuellement les journées les plus chargées d'Europe. Ils ont le moins de nombre de jours d'école (144 jours contre 160 ou 180 pour les autres pays) et le plus d'heures de cours (900 heures par an contre 800 ou 670 pour les autres). Nous proposons : d'allonger l'année scolaire de deux semaines, de passer à 5 jours d'école (primaire et collège) par semaine et d'ainsi d'alléger et mieux organiser la journée de nos collégiens et écoliers. Celle-ci sera découpée en trois temps inégaux : le matin sera consacrée aux apprentissages ; l'après-midi aux projets culturels, artistiques, sportifs et à la découverte de notre patrimoine artisanal et technologique ; le soir aux devoirs.


Economie: Interdire la spéculation sur les produits alimentaires (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Sur les marchés agricoles, des personnes prennent des paris sans disposer des contreparties. Je propose donc qu’il y ait des lois interdisant, et notamment au plan européen, les mesures spéculatives sur les denrées alimentaires parce que ce sont des denrées fondamentales pour la survie de l’être humain. Nous avons dans beaucoup de pays des émeutes de la faim et nous avons ici des producteurs, des éleveurs, des cultivateurs qui ne vivent pas non plus à leur faim et entre les deux des gens qui s’enrichissent sur le dos des dysfonctionnements du marché


Economie: Instauration d’un revenu et d’un salaire maximum (02-02-2011 par Jean-Luc Mélenchon)

Instauration du « Revenu maximum autorisé » (20 fois le revenu médian annuel, soit 352 000 euros) et création de tranches d'imposition assurant la progressivité de l'impôt jusqu'au niveau du Revenu maximum Instauration d'un salaire maximum légal (20 fois le SMIC ou le minima salarial de branche quand celui-ci est supérieur au SMIC).


Cohesion sociale: Créer des agences pour les services publics évaluées par des organismes indépendants. (23-01-2008 par Rapport Attali)

Créer des agences pour les principaux services au public, et faire évaluer tout service public (école, université, hôpital, administration) par des organismes indépendants.


Institutions: Disparition des départements (23-01-2008 par Rapport Attali)

Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en 10 ans l’échelon départemental.


Cohesion sociale: Rémunérer la formation des chercheurs d'emploi (23-01-2008 par Rapport Attali)

Considérer la formation de tous les chercheurs d’emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d’un contrat d’évolution


Economie: Création d'une bourse du logement social pour favoriser la mobilité géographique (23-01-2008 par Rapport Attali)

Encourager la mobilité géographique (par la création d’une Bourse Internet du logement social) et la mobilité internationale (notamment par une procédure souple de délivrance de visas aux étudiants, aux chercheurs, aux artistes et aux travailleurs étrangers, en particulier dans les secteurs en tension).


Ecologie: Créer 10 Ecopolis (23-01-2008 par Rapport Attali)

Mettre en chantier dix Ecopolis, villes et quartiers d’au moins 50 000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication.


Economie: Développer les secteurs de l'avenir en France (23-01-2008 par Rapport Attali)

Redonner à la France tous les moyens (dont ceux de la recherche) pour rendre une place de premier rang dans les secteurs de l’avenir : numérique, santé, énergies renouvelables, tourisme, biotechnologies, neuro-sciences.


Education: Créer 10 grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche. (23-01-2008 par Rapport Attali)

Constituer 10 grands pôles d’enseignement supérieur et de recherche autour de 10 campus.


Education: Maîtrise des bases avant la fin de la 6e (23-01-2008 par Rapport Attali)

Se donner les moyens pour que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième le français, la lecture, l’écriture, le calcul, le travail de groupe, l’anglais et l’informatique.


Economie: Maîtriser la mondialisation (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Maîtriser la mondialisation en oeuvrant à une plus grande transparence et efficacité des instruments de régulation.


Cohesion sociale: Promouvoir un syndicalisme de masse représentatif des salariés (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public (crédit d'impôt)


Ecologie: Lutter contre le changement climatique (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Développer et encourager les comportements éco-responsables


Cohesion sociale: Concilier justice et protection du citoyen (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Présence d'un avocat dés la 1e heure de garde à vue, limiter la détention provisoire, contrôler les prisons


Cohesion sociale: Création d'une police de quartier et d'aide au victime (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Procéder à une répartition plus juste des agents de sécurité, Faciliter le dépot de plaintes, Mise à disposition d'un avocat.


Sante: Gratuité des soins pour les moins de 25 ans (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Mettre en œuvre une carte santé jeune 16/25 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation par semestre. Contraception gratuite pour les jeunes femmes de moins de 25 ans.


Culture: Renforcer l’éducation artistique et la pratique artistique (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Inscrire l’éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l’université


Education: Créer des emplois-parents (11-02-2007 par Ségolène Royal)

La généralisation d’écoles des parents et des consultations de médiation familiale pour les aider à conforter leur autorité.


Education: Rendre le soutien scolaire gratuit (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Organiser le soutien scolaire gratuit pour tous les élèves grâce à des répétiteurs


Economie: Conditionner les aides publiques aux entreprises. (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’engagement de ne pas licencier quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation.


Economie: Réglementation des tarifs bancaires et limitation des prêts non-solvables. (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Les tarifs bancaires seront réglementés par l’Etat : les agios et les pénalités liées aux incidents de paiement seront plafonnés et feront systématiquement l’objet d’une facture. L’Etat créera un service universel bancaire de base, favorisant les prêts sociaux et le micro-crédit. Afin de prévenir le surendettement, la publicité pour les prêts à la consommation sera réglementée et les établissements financiers qui octroieraient un crédit à des personnes non solvables seront sanctionnés. Ils devront participer au règlement des situations de surendettement à parité avec les organismes publics.


Economie: Donner la priorité à l’investissement des entreprises (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.


Sante: Création de dispensaires (10-02-2007 par Ségolène Royal)

Créer des dispensaires (centre de santé à faible côut) notamment dans les zones rurales.


Cohesion sociale: Pour une retraite "à la carte" par points (14-12-2006 par François Bayrou)

Dans ce système de retraite par points, où le montant augmente avec le temps de cotisation, les salariés conserveront le droit de partir à la retraite à 55 ans, mais leur retraite sera plus importante s’ils partent plus tard


Institutions: Redéfinir le statut des maires (21-11-2006 par François Bayrou)

L’indemnité minimale d’un maire devrait être l’équivalent du salaire minimum net. Mise en place de dispositions permettant le retour dans la profession si on l’a quittée, la sécurité minimale, l'assurance sociale, la retraite.


Institutions: Interdire la liaison Etat-Médias-Industries. (01-11-2006 par François Bayrou)

Une loi qui interdirait aux grands groupes industriels faisant affaire avec l’état, d’être en même temps propriétaires de titres de presses et de médias.


Cohesion sociale: Prise en compte de nouveaux indicateurs de croissance (30-10-2006 par PS)

Mettre en place des indicateurs de croissance durable pour construire de nouvelles mesures de la richesse nationale qui prennent en compte le coût de la pollution et de la destruction des ressources non renouvelables


Cohesion sociale: Créer un service public de la petite enfance. (30-10-2006 par PS)

Créer un service public de la petite enfance, accessible aux enfants dès 2 ans. Associé à l’Ecole maternelle, il offrira aux jeunes enfants, un encadrement pédagogique, médical et culturel, dont les plus pauvres sont privés.


Cohesion sociale: Etablissement d'un service civique obligatoire (30-10-2006 par PS)

Un service civique obligatoire pour tous les jeunes. Outil pour recréer un sentiment d’appartenance et d’identité, le service civique doit être consacré à des missions d’intérêt général


Cohesion sociale: Le mariage et l’adoption ouverts aux couples de même sexe. (30-10-2006 par PS)

Le mariage et l’adoption doivent être ouverts aux couples de même sexe.


Economie: Donner une représentation des salariés aux CA des entreprises. (30-10-2006 par PS)

Permettre aux salariés d'avoir, par l’intermédiaire de leurs représentants, le droit de vote dans les instances décisionnaires de l’entreprise (conseil d’administration ou conseil de surveillance).


Institutions: La limitation du cumul des mandats (30-10-2006 par PS)

Donneraux élus les moyens de se consacrer pleinement à leurs fonctions : la limitation du cumul des mandats dans le temps à trois mandats exécutifs et du cumul des fonctions.


Economie: Création d'un grand pôle financier public à partir de la caisse des dépôts. (30-10-2006 par PS)

Pour renforcer le rôle de l’Etat dans la détermination de la stratégie des entreprises, il faut créer, à partir de la Caisse des Dépôts et Consignations, un pôle financier public.


Cohesion sociale: Pour une indépendance de la Justice (10-06-2006 par François Bayrou)

Indépendance du garde des sceaux, redéfinition du juge d'instruction, séparation des fonctions de juge et de procureur


Cohesion sociale: Possibilité de faire des aller-retour public-privé dans les carrières (10-06-2006 par François Bayrou)

Dans le déroulement des carrières, il faut permettre aux fonctionnaires de faire des expériences dans le privé en conservant un droit de retour dans le public.


Institutions: Pour une prise en compte du vote blanc et une modification du scrutin présidentiel. (10-06-2006 par François Bayrou)

Reconnaissance du vote blanc, en contrepartie de l’instauration du vote obligatoire.


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