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Instaurer une double imposition pour les evades fiscaux.

par Jean-Luc Mélenchon (08-03-2012)

Signer avec les paradis fiscaux (tels que la Suisse) un accord permettant d'obtenir la liste des évadés fiscaux et les sommes mises-en-jeu afin de réclamer aux évadés la différence (entre l'impôt payé dans le paradis et l'impôt qu'ils auraient payé dans leur pays d'origine). Ce type d'accord a déjà été obtenu par les Etats-Unis.

 

Afin de payer moins d'impôts, certains français s'évadent dans les "paradis fiscaux" (Suisse, Luxembourg, etc.).

Un accord entre les Etats-Unis et la Suisse a été trouvé, permettant aux Etats-Unis d'obtenir la liste de ses ressortissants évadés fiscaux et des sommes mises en jeu. Ainsi, les Etats-Unis peuvent calculer la différence entre ce qui est payé en Suisse et ce qui aurait été payé aux Etats-Unis. Les Etats-Unis réclament alors cette différence à leurs ressortissants.

Cet accord permet aux Etats-Unis, d'une part, de récolter une partie de l'impôt des évadés fiscaux et, d'autre part, de réduire l'évasion fiscale (puisque les évadés payent la même somme quelque soit leur pays de déclaration, plus rien ne les incite à s'évader).

Il s'agirait de signer un accord équivalent entre la France et les paradis fiscaux tels que la Suisse.

 

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