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Leurs idees citoyennes

61 articles au total

 

 

Institutions: Simplification des lois par Commission des lois (13-02-2013)

La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. L'inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d'instabilité mais sont préjudiciables à l'attractivité et à la compétitivité de notre pays. S'inspirant du constat de Montesquieu selon lequel «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires», la commission des lois s'est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l'interpréter ou de l'appliquer.


 

Institutions: Obligation de présence des parlementaires par François Bayrou (18-04-2012)

Obligation de présence des parlementaires en séance pour voter les lois et publication des votes.


 

Economie: Supprimer le secret industriel et commercial par Nathalie Arthaud (18-04-2012)

Les salariés, les consommateurs, n'ont pas moins que les capitalistes le droit de connaître les comptes et les projets des entreprises de leur ville, de leur région. Il faut les rendre publics qu jour le jour. Imposer la suppression du secret industriel et commercial est un premier pas vers le contrôle des travailleurs et de la population sur les entreprises.


 

Economie: Couper les banques en deux et mettre les banques d'affaires en faillite. par Jacques Cheminade (18-04-2012)

Couper les banques en deux en séparant banques de dépôt et de crédit d'une part, et banques d'affaires de l'autre. Cesser de renflouer les banques d'affaires afin de les mettre en faillite.


 

Sante: Gratuité des ressources vitales par Jean-Luc Mélenchon (18-04-2012)

Gratuité des premières tranche d'eau, de gaz et d’électricité nécessaires à la vie.


 

Economie: Instaurer une double imposition pour les évadés fiscaux. par Jean-Luc Mélenchon (08-03-2012)

Signer avec les paradis fiscaux (tels que la Suisse) un accord permettant d'obtenir la liste des évadés fiscaux et les sommes mises-en-jeu afin de réclamer aux évadés la différence (entre l'impôt payé dans le paradis et l'impôt qu'ils auraient payé dans leur pays d'origine). Ce type d'accord a déjà été obtenu par les Etats-Unis.


 

Education: Permettre l'organisation de cours pour adultes dans les établissements scolaires par François Bayrou (04-02-2012)

Ouvrir les établissements en dehors des heures de cours à la demande d’éducation de la société. Une « école du soir », à la demande, avec une contribution modeste des apprenants, doit être ouverte dans tous les établissements du second degré. L’initiative viendra de la demande de ceux qui veulent apprendre


 

Economie: Vers une grande réforme fiscale par François Hollande (28-01-2012)

Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail. Création d'une nouvelle tranche d'impôt pour les revenus supérieurs à 150 000 euros.


 

Economie: Favoriser la production et l’emploi en France en orientant les financements par François Hollande (28-01-2012)

Mise en place de trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites.


 

Institutions: Rendre accessible par internet des données de gestion des services publics par Nathalie Kosciusko-Morizet (18-11-2011)

Intégrer les données des collectivités locales au portail data.gouv.fr. Généraliser l’enregistrement filmé et la publication de l’ensemble des délibérations des exécutifs locaux. Rendre accessibles et intelligibles les données macro-économiques de notre pays au sein du portail data.gouv.fr.


 

Cohesion sociale: Pour chaque aide sociale, la publication de critères explicites d’attribution doit être une exigence. par Nathalie Kosciusko-Morizet (18-11-2011)

Pour chaque aide sociale, qu’elle soit gérée par un service déconcentré de l’État, ou dans le cadre de la décentralisation, la publication de critères explicites d’attribution, et éventuellement, leur pondération, doit être une exigence. Pour les aides limitées en nombre, le nombre de places disponibles au total, et celles restant au moment de l’attribution ou du refus, doivent obligatoirement être communiquées aux requérants.


 

Economie: Aider à la création de coopératives par Arnaud Montebourg (02-10-2011)

Créer un fonds souverain coopératif. Développer le crédit en soutien au système coopératif. Favoriser la reprise en sociétés coopératives de sociétés viables mais mises en faillite ou délocalisées. Soutenir les coopératives d’activités et d’emploi. Aider à la constitution de réseaux de coopératives. Aider à la création de services d’appui aux coopératives.


 

Economie: Créer de nouveaux indicateurs permettant de mesurer le développement par Arnaud Montebourg (02-10-2011)

On ne peut plus mesurer la richesse des sociétés par leur seul Produit Intérieur Brut. L’augmentation de la richesse produite ne suffit plus à définir la prospérité. Par ailleurs, le PIB est souvent trompeur car il ne prend pas en compte les coûts environnementaux et sociaux engendrés. Il nous faut de nouveaux indicateurs capables de prendre en compte le bien-être des sociétés et intégrant l’atteinte aux ressources naturelles.


 

Economie: Indexer les salaires sur les gains de productivité par Michel Aglietta (02-10-2011)

Cette mesure d’indexation des salaires sur les gains de productivité des entreprises vise à rétablir l’équilibre entre les salaires et dividendes et à faire bénéficier aux salariés des fruits de leurs efforts.


 

Economie: Rendre incompatibles les licenciements économiques avec la distribution de dividendes par Arnaud Montebourg (02-10-2011)

Rendre incompatibles les licenciements économiques avec la distribution de dividendes Les entreprises devront désormais choisir. Si elles veulent distribuer des dividendes aux actionnaires, elles ne pourront plus pratiquer de licenciements économiques. En revanche, si elles veulent licencier pour raison boursière, alors elles ne pourront pas distribuer de dividendes.


 

Cohesion sociale: Faire entrer les salariés dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse par Arnaud Montebourg (02-10-2011)

Faire entrer les salariés dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse. Il faut faire entrer plus de démocratie dans l’entreprise. Pour cela, les salariés doivent siéger dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse, à hauteur d’un tiers, avec voix délibérative, afin de leur permettre d’y exercer un juste contrepoids au pouvoir excessif des actionnaires.


 

Institutions: Rendre l'information publique accessible à tous. par Arnaud Montebourg (02-10-2011)

Partager l’information et la dépolitiser en créant une Agence indépendante du gouvernement, « données.gouv », chargée de mettre en ligne la totalité des informations des administrations publiques y compris celles relatives aux dépenses publiques, non couvertes par le secret lié aux intérêts de la défense nationale, la diplomatie, les enquêtes judiciaires, la vie privée. C’est l’assurance d’une information non manipulable entre les mains des gouvernants et la garantie pour le citoyen d'une discussion publique basée sur des données transparentes.


 

Cohesion sociale: Autoriser les statistiques de toutes les diversités par Arnaud Montebourg (02-10-2011)

Autoriser des statistiques de toutes les diversités strictement encadrées et exclusivement réservées à la recherche en sciences sociales. Elles se feront sur une base anonyme, auto-déclarative, facultative, et sans constitution de fichier.


 

Ecologie: Calculer différemment le prix de l'eau et de l'énergie par Arnaud Montebourg (02-10-2011)

Mettre en place un tarif bon marché pour la consommation d'eau et d'énergie couvrant les besoins élémentaires de chacun. Au-delà d’un certain seuil, une fois les besoins élémentaires couverts, libre à chacun de consommer plus pour son confort, mais dans ce cas il faudra payer plus cher le surplus de consommation. Au-delà d’un deuxième seuil, un dernier tarif serait mis en place, pour les consommations luxueuses.


 

Ecologie: Calculer le coût social et environnemental des produits étrangers par Arnaud Montebourg (02-10-2011)

Créer une agence française sanitaire, sociale et environnementale chargée de calculer le coût écologique et social des produits étrangers.


 

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