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Pour un prelevement a la source de l’impot sur le revenu.

Le prélèvement ou retenue, à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

 

Le prélèvement ou retenue, à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée, sont aujourd’hui prélevés à la source.

Le débat porte aujourd’hui sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) car la France est le seul pays développé à ne pas le faire. Ce dispositif pourrait pourtant présenter des avantages pour l’administration fiscale, comme pour les contribuables. En effet, il s’agit d’un mode de recouvrement relativement simple et "indolore" pour le contribuable, favorisant l’acceptabilité de l’impôt. En outre, il permet de relier plus étroitement les variations de l’impôt à celles du revenu, alors que l’IR est aujourd’hui payé avec un décalage d’un an, car il porte sur les revenus perçus l’année précédant leur déclaration.

vie-publique.fr (21-12-2011)

 

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Pour un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. par vie-publique.fr (21-12-2011)

 

 

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