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Economie: Couper les banques en deux et mettre les banques d'affaires en faillite. (18-04-2012 par Jacques Cheminade)

Couper les banques en deux en séparant banques de dépôt et de crédit d'une part, et banques d'affaires de l'autre. Cesser de renflouer les banques d'affaires afin de les mettre en faillite.


Institutions: Pour un rachat des droits par l'Etat (23-03-2012 par Jiby)

Afin que les vraies bonnes idées utiles pour le plus grand nombre puissent être partagées par tous, il est nécessaire de permettre à l'Etat de racheter tous les droits qu'il souhaite. Cette loi doit pouvoir s'appliquer dans tous les domaines: musique, inventions, logiciels, etc.


Economie: Vers une grande réforme fiscale (28-01-2012 par François Hollande)

Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail. Création d'une nouvelle tranche d'impôt pour les revenus supérieurs à 150 000 euros.


Economie: Aider à la création de coopératives (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Créer un fonds souverain coopératif. Développer le crédit en soutien au système coopératif. Favoriser la reprise en sociétés coopératives de sociétés viables mais mises en faillite ou délocalisées. Soutenir les coopératives d’activités et d’emploi. Aider à la constitution de réseaux de coopératives. Aider à la création de services d’appui aux coopératives.


Economie: Créer de nouveaux indicateurs permettant de mesurer le développement (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

On ne peut plus mesurer la richesse des sociétés par leur seul Produit Intérieur Brut. L’augmentation de la richesse produite ne suffit plus à définir la prospérité. Par ailleurs, le PIB est souvent trompeur car il ne prend pas en compte les coûts environnementaux et sociaux engendrés. Il nous faut de nouveaux indicateurs capables de prendre en compte le bien-être des sociétés et intégrant l’atteinte aux ressources naturelles.


Economie: Rendre incompatibles les licenciements économiques avec la distribution de dividendes (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Rendre incompatibles les licenciements économiques avec la distribution de dividendes Les entreprises devront désormais choisir. Si elles veulent distribuer des dividendes aux actionnaires, elles ne pourront plus pratiquer de licenciements économiques. En revanche, si elles veulent licencier pour raison boursière, alors elles ne pourront pas distribuer de dividendes.


Cohesion sociale: Faire entrer les salariés dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Faire entrer les salariés dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse. Il faut faire entrer plus de démocratie dans l’entreprise. Pour cela, les salariés doivent siéger dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse, à hauteur d’un tiers, avec voix délibérative, afin de leur permettre d’y exercer un juste contrepoids au pouvoir excessif des actionnaires.


Economie: Interdire la spéculation sur les produits alimentaires (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Sur les marchés agricoles, des personnes prennent des paris sans disposer des contreparties. Je propose donc qu’il y ait des lois interdisant, et notamment au plan européen, les mesures spéculatives sur les denrées alimentaires parce que ce sont des denrées fondamentales pour la survie de l’être humain. Nous avons dans beaucoup de pays des émeutes de la faim et nous avons ici des producteurs, des éleveurs, des cultivateurs qui ne vivent pas non plus à leur faim et entre les deux des gens qui s’enrichissent sur le dos des dysfonctionnements du marché


Ecologie: Pour une nationalisation des terres agricoles. (09-06-2011 par Jiby)

La nationalisation des terres agricoles et le passage des agriculteurs comme employés de l’État permettrait un meilleur contrôle de la gestion du territoire dans un intérêt général plutôt que privé et permettrait une gestion plus coordonnée à l'échelle du pays.


Economie: Déterminer un seuil d'héritage maximum (02-02-2011 par Jiby)

Il s'agirait d'établir une somme par enfant au delà de laquelle l'impôt sur les successions serait de 100%


Economie: Pour une loi limitant les prix (17-05-2008 par Jiby)

Une loi imposant qu'un prix ne puisse pas dépasser un certain pourcentage du prix de revient (200% par exemple, salaires de production compris) est concevable. Ce pourcentage resterait à définir.


Economie: Maîtriser la mondialisation (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Maîtriser la mondialisation en oeuvrant à une plus grande transparence et efficacité des instruments de régulation.


Cohesion sociale: Promouvoir un syndicalisme de masse représentatif des salariés (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public (crédit d'impôt)


Economie: Conditionner les aides publiques aux entreprises. (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’engagement de ne pas licencier quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation.


Economie: Réglementation des tarifs bancaires et limitation des prêts non-solvables. (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Les tarifs bancaires seront réglementés par l’Etat : les agios et les pénalités liées aux incidents de paiement seront plafonnés et feront systématiquement l’objet d’une facture. L’Etat créera un service universel bancaire de base, favorisant les prêts sociaux et le micro-crédit. Afin de prévenir le surendettement, la publicité pour les prêts à la consommation sera réglementée et les établissements financiers qui octroieraient un crédit à des personnes non solvables seront sanctionnés. Ils devront participer au règlement des situations de surendettement à parité avec les organismes publics.


Economie: Donner la priorité à l’investissement des entreprises (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.


Education: Pour une nationalisation totale du domaine de l'éducation (28-01-2007 par Jiby)

Interdiction des écoles privées et nationalisation des organismes de soutien scolaire.


Sante: Pour une nationalisation totale du domaine de la santé. (28-01-2007 par Jiby)

Nationalisation des cliniques privées, des pharmacies, des laboratoires pharmaceutiques, des mutuelles de santé. Transformation des statuts des médecins, pharmaciens et infirmiers libéraux qui deviendraient agents de la fonction publique.


Economie: Pour la création d'une chaîne de supermarchés publics (21-01-2007 par Jiby)

Il faudrait envisager la création d’une grande chaîne de supermarché/hypermarché publique. L'Etat s'engagerait à vendre au prix de revient (coûts de fabrication et de mise en vente).


Cohesion sociale: Créer un service public de la petite enfance. (30-10-2006 par PS)

Créer un service public de la petite enfance, accessible aux enfants dès 2 ans. Associé à l’Ecole maternelle, il offrira aux jeunes enfants, un encadrement pédagogique, médical et culturel, dont les plus pauvres sont privés.


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