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Pour un rachat des droits par l'Etat

par Jiby (23-03-2012)

Afin que les vraies bonnes idées utiles pour le plus grand nombre puissent être partagées par tous, il est nécessaire de permettre à l'Etat de racheter tous les droits qu'il souhaite. Cette loi doit pouvoir s'appliquer dans tous les domaines: musique, inventions, logiciels, etc.

 

 

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COMMENTAIRES

QUELQUES ARTICLES ASSOCIES

Rendre l'administration plus efficace

Pour une proportionnalisation des amendes (29-12-2011 par Jiby)

Simplification des lois (13-02-2013 par Commission des lois)

Instaurer une double imposition pour les évadés fiscaux. (08-03-2012 par Jean-Luc Mélenchon)

 

Décapitaliser la Vie

Donner une représentation des salariés aux CA des entreprises. (30-10-2006 par PS)

Réglementation des tarifs bancaires et limitation des prêts non-solvables. (11-02-2007 par Ségolène Royal)

Conditionner les aides publiques aux entreprises. (11-02-2007 par Ségolène Royal)

 

 

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