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Pour un rachat des droits par l'Etat

Afin que les vraies bonnes idées utiles pour le plus grand nombre puissent être partagées par tous, il est nécessaire de permettre à l'Etat de racheter tous les droits qu'il souhaite. Cette loi doit pouvoir s'appliquer dans tous les domaines: musique, inventions, logiciels, etc.

 

M.F. (23-03-2012)

 

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