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Economie: Supprimer le secret industriel et commercial (18-04-2012 par Nathalie Arthaud)

Les salariés, les consommateurs, n'ont pas moins que les capitalistes le droit de connaître les comptes et les projets des entreprises de leur ville, de leur région. Il faut les rendre publics qu jour le jour. Imposer la suppression du secret industriel et commercial est un premier pas vers le contrôle des travailleurs et de la population sur les entreprises.


Economie: Couper les banques en deux et mettre les banques d'affaires en faillite. (18-04-2012 par Jacques Cheminade)

Couper les banques en deux en séparant banques de dépôt et de crédit d'une part, et banques d'affaires de l'autre. Cesser de renflouer les banques d'affaires afin de les mettre en faillite.


Economie: Instaurer une double imposition pour les évadés fiscaux. (08-03-2012 par Jean-Luc Mélenchon)

Signer avec les paradis fiscaux (tels que la Suisse) un accord permettant d'obtenir la liste des évadés fiscaux et les sommes mises-en-jeu afin de réclamer aux évadés la différence (entre l'impôt payé dans le paradis et l'impôt qu'ils auraient payé dans leur pays d'origine). Ce type d'accord a déjà été obtenu par les Etats-Unis.


Cohesion sociale: Indexer le SMIC sur le salaire moyen (19-02-2012 par Jiby)

Pour maintenir une hiérarchie des salaires, il faudrait indexer le SMIC sur le salaire moyen.


Cohesion sociale: Pour une suppression des salaires calculés sur l'ancienneté (28-01-2012 par Jiby)

Il s’agirait de supprimer l’augmentation de salaire liée uniquement à l’ancienneté. Deux personnes qui effectuent exactement le même travail doivent être payée avec le même salaire.


Economie: Vers une grande réforme fiscale (28-01-2012 par François Hollande)

Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail. Création d'une nouvelle tranche d'impôt pour les revenus supérieurs à 150 000 euros.


Economie: Favoriser la production et l’emploi en France en orientant les financements (28-01-2012 par François Hollande)

Mise en place de trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites.


Economie: Pour un retour de la France dans les expositions universelles (21-12-2011 par Jiby)

Pour que la France participe de nouveau aux expositions universelles (voire se propose d'en organiser une).


Ecologie: Autoriser les établissements publics à revendre leur matériel obsolète (19-11-2011 par Jiby)

Il serait souhaitable que la loi permette à des établissements publics de revendre (via des brocantes, ebay, des ventes aux enchères, etc.) ou de faire don du matériel qu’ils n’utilisent plus.


Economie: Aider à la création de coopératives (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Créer un fonds souverain coopératif. Développer le crédit en soutien au système coopératif. Favoriser la reprise en sociétés coopératives de sociétés viables mais mises en faillite ou délocalisées. Soutenir les coopératives d’activités et d’emploi. Aider à la constitution de réseaux de coopératives. Aider à la création de services d’appui aux coopératives.


Economie: Créer de nouveaux indicateurs permettant de mesurer le développement (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

On ne peut plus mesurer la richesse des sociétés par leur seul Produit Intérieur Brut. L’augmentation de la richesse produite ne suffit plus à définir la prospérité. Par ailleurs, le PIB est souvent trompeur car il ne prend pas en compte les coûts environnementaux et sociaux engendrés. Il nous faut de nouveaux indicateurs capables de prendre en compte le bien-être des sociétés et intégrant l’atteinte aux ressources naturelles.


Economie: Indexer les salaires sur les gains de productivité (02-10-2011 par Michel Aglietta)

Cette mesure d’indexation des salaires sur les gains de productivité des entreprises vise à rétablir l’équilibre entre les salaires et dividendes et à faire bénéficier aux salariés des fruits de leurs efforts.


Economie: Rendre incompatibles les licenciements économiques avec la distribution de dividendes (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Rendre incompatibles les licenciements économiques avec la distribution de dividendes Les entreprises devront désormais choisir. Si elles veulent distribuer des dividendes aux actionnaires, elles ne pourront plus pratiquer de licenciements économiques. En revanche, si elles veulent licencier pour raison boursière, alors elles ne pourront pas distribuer de dividendes.


Cohesion sociale: Faire entrer les salariés dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Faire entrer les salariés dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse. Il faut faire entrer plus de démocratie dans l’entreprise. Pour cela, les salariés doivent siéger dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse, à hauteur d’un tiers, avec voix délibérative, afin de leur permettre d’y exercer un juste contrepoids au pouvoir excessif des actionnaires.


Institutions: Rendre l'information publique accessible à tous. (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Partager l’information et la dépolitiser en créant une Agence indépendante du gouvernement, « données.gouv », chargée de mettre en ligne la totalité des informations des administrations publiques y compris celles relatives aux dépenses publiques, non couvertes par le secret lié aux intérêts de la défense nationale, la diplomatie, les enquêtes judiciaires, la vie privée. C’est l’assurance d’une information non manipulable entre les mains des gouvernants et la garantie pour le citoyen d'une discussion publique basée sur des données transparentes.


Ecologie: Calculer différemment le prix de l'eau et de l'énergie (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Mettre en place un tarif bon marché pour la consommation d'eau et d'énergie couvrant les besoins élémentaires de chacun. Au-delà d’un certain seuil, une fois les besoins élémentaires couverts, libre à chacun de consommer plus pour son confort, mais dans ce cas il faudra payer plus cher le surplus de consommation. Au-delà d’un deuxième seuil, un dernier tarif serait mis en place, pour les consommations luxueuses.


Ecologie: Taxer les produits violant les obligations environnementales définies par le protocole de Kyoto (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, une telle mesure est possible grâce aux règles existantes, il suffit de les utiliser! Il s'agit d'invoquer dès à présent l’article XX du GATT qui octroie des dérogations aux obligations du Traité de l’OMC si sont en jeu « la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux » et « la conservation des ressources naturelles épuisables », afin d’imposer des interdictions de commercialiser ou des taxes douanières sur les produits en provenance de pays violant les obligations du Protocole de Kyoto luttant contre le réchauffement climatique.


Ecologie: Mise en place de quotas et de taxes sur les matières premières (07-09-2011 par Jiby)

Des quotas et des taxes sur les matières premières rares et/ou polluantes afin d'encourager les entreprises hi-tech à les récupérer.


Ecologie: Pour une nationalisation des terres agricoles. (09-06-2011 par Jiby)

La nationalisation des terres agricoles et le passage des agriculteurs comme employés de l’État permettrait un meilleur contrôle de la gestion du territoire dans un intérêt général plutôt que privé et permettrait une gestion plus coordonnée à l'échelle du pays.


Economie: Instauration d’un revenu et d’un salaire maximum (02-02-2011 par Jean-Luc Mélenchon)

Instauration du « Revenu maximum autorisé » (20 fois le revenu médian annuel, soit 352 000 euros) et création de tranches d'imposition assurant la progressivité de l'impôt jusqu'au niveau du Revenu maximum Instauration d'un salaire maximum légal (20 fois le SMIC ou le minima salarial de branche quand celui-ci est supérieur au SMIC).


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