NEOPOLIS - Pour une proportionnalisation des amendes

Les amendes reçues (notamment pour les infractions) doivent être proportionnelles aux revenus. Ainsi le pouvoir dissuasif des amendes serait le même pour des personnes ayant des revenus différents.

Actuellement, certaines catégories de personnes privilégiées se permettent de ne pas respecter les règles collectives parce qu'une amende de 100 euros leur semble dérisoire alors qu'elle paraît à d'autres bien plus conséquente.

C'est la raison pour laquelle il serait nécessaire que les amendes correspondent à un pourcentage du revenu plutôt qu'à une somme fixe identique quelque-soit le contribuable visé.

Cette réforme impliquerait une centralisation des données fiscales afin que les sommes soient calculées automatiquement par les services des impôts.

Toute infraction serait signalée au trésor public afin que la somme correspondante soit réclamée à la personne fautive.

M.F. (29-12-2011)

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