Taxer les produits violant les obligations environnementales definies par le protocole de Kyoto

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, une telle mesure est possible grâce aux règles existantes, il suffit de les utiliser! Il s'agit d'invoquer dès à présent l’article XX du GATT qui octroie des dérogations aux obligations du Traité de l’OMC si sont en jeu « la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux » et « la conservation des ressources naturelles épuisables », afin d’imposer des interdictions de commercialiser ou des taxes douanières sur les produits en provenance de pays violant les obligations du Protocole de Kyoto luttant contre le réchauffement climatique.

 

Arnaud Montebourg (02-10-2011)

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