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Favoriser la production et l’emploi en France en orientant les financements

Mise en place de trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites.

 

Favoriser la production et l’emploi en France en orientant les financements, les aides publiques et les allégements fiscaux vers les entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l’exportation. À cet effet, on modulerai la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés. En parallèle, serait engagé avec les grandes entreprises françaises un mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d’un contrat spécifique. On instaurerai, pour les entreprises qui se délocalisent, un remboursement des aides publiques reçues. Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires. On mettra en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites.

François Hollande (28-01-2012)

 

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