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7 articles au total

 

Institutions: Simplification des lois (13-02-2013 par Commission des lois)

La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. L'inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d'instabilité mais sont préjudiciables à l'attractivité et à la compétitivité de notre pays. S'inspirant du constat de Montesquieu selon lequel «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires», la commission des lois s'est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l'interpréter ou de l'appliquer.


Sante: Gratuité des ressources vitales (18-04-2012 par Jean-Luc Mélenchon)

Gratuité des premières tranche d'eau, de gaz et d’électricité nécessaires à la vie.


Ecologie: Pour une plus grande clarté dans le recyclage des emballages (17-02-2012 par Jiby)

Uniformiser sur tout le territoire le mode de tri des déchets. Imposer des logos officiels sur les emballages indiquant dans quelle poubelle mettre l'emballage. Supprimer le "point vert" qui porte à confusion.


Economie: Favoriser l'inclusion financière (27-11-2011 par UFC-Que choisir)

Pour un « service bancaire universel » et une facturation responsable des frais d’incidents


Institutions: Création d'une commission de simplification des administrations (10-10-2011 par Jiby)

Il s'agirait de mettre en place une commission chargée d'étudier des solutions pour simplifier les démarches et réduire les documents administratifs.


Sante: Redéfinir les services d'urgence dans les hopitaux. (25-09-2011 par Jiby)

Le service d'urgence serait réservé aux vraies urgences (intervention qui doit se faire dans moins de 30 minutes). Les autres services de l’hôpital devraient avoir un espace réservé à l'accueil des patients nécessitant une intervention rapide mais pas urgente (devant avoir lieue dans les 24 h). Le taux d'occupation du service des urgences devrait être en moyenne de 50% maximum.


Transports: Suppression des priorités à droite (07-09-2011 par Jiby)

Pour une suppression des priorités à droite car elles représentent un danger pour les automobilistes.


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