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Rendre l'administration plus efficace

15 articles au total

 

Institutions: Création d'un vote de confiance nationale intermédiaire aux élections locales. (21-03-2014 par Jiby)

Pour éviter que toutes les élections deviennent des votes de popularité ou d'impopularité pour le gouvernement en place, il est nécessaire d'instaurer un système de vote intermédiaire pour que les citoyens puissent exprimer leur ressenti sur la politique nationale sans parasiter les élections locales.


Institutions: Simplification des lois (13-02-2013 par Commission des lois)

La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. L'inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d'instabilité mais sont préjudiciables à l'attractivité et à la compétitivité de notre pays. S'inspirant du constat de Montesquieu selon lequel «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires», la commission des lois s'est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l'interpréter ou de l'appliquer.


Institutions: Pour un rachat des droits par l'Etat (23-03-2012 par Jiby)

Afin que les vraies bonnes idées utiles pour le plus grand nombre puissent être partagées par tous, il est nécessaire de permettre à l'Etat de racheter tous les droits qu'il souhaite. Cette loi doit pouvoir s'appliquer dans tous les domaines: musique, inventions, logiciels, etc.


Economie: Instaurer une double imposition pour les évadés fiscaux. (08-03-2012 par Jean-Luc Mélenchon)

Signer avec les paradis fiscaux (tels que la Suisse) un accord permettant d'obtenir la liste des évadés fiscaux et les sommes mises-en-jeu afin de réclamer aux évadés la différence (entre l'impôt payé dans le paradis et l'impôt qu'ils auraient payé dans leur pays d'origine). Ce type d'accord a déjà été obtenu par les Etats-Unis.


Economie: Lutter efficacement contre la contrefaçon (06-02-2012 par Jiby)

Arrêter de considérer l'acheteur comme un complice pour l'inciter à porter plainte et démanteler plus facilement les réseaux.


Economie: Vers une grande réforme fiscale (28-01-2012 par François Hollande)

Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail. Création d'une nouvelle tranche d'impôt pour les revenus supérieurs à 150 000 euros.


Cohesion sociale: Pour une évolution des allocations familiales (06-01-2012 par Jiby)

L'administration doit pouvoir prélever les sommes dues aux frais de scolarité (cantine, etc.) directement sur les allocations lorsque les familles se refusent à les payer. D'autre part, une partie des allocations doit être distribuée sous forme de bons d'achats pour les vêtements d'enfants et le matériel scolaire.


Cohesion sociale: Pour une proportionnalisation des amendes (29-12-2011 par Jiby)

Les amendes reçues (notamment pour les infractions) doivent être proportionnelles aux revenus. Ainsi le pouvoir dissuasif des amendes serait le même pour des personnes ayant des revenus différents.


Institutions: Pour un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. (21-12-2011 par vie-publique.fr)

Le prélèvement ou retenue, à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.


Ecologie: Autoriser les établissements publics à revendre leur matériel obsolète (19-11-2011 par Jiby)

Il serait souhaitable que la loi permette à des établissements publics de revendre (via des brocantes, ebay, des ventes aux enchères, etc.) ou de faire don du matériel qu’ils n’utilisent plus.


Institutions: Rendre accessible par internet des données de gestion des services publics (18-11-2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet)

Intégrer les données des collectivités locales au portail data.gouv.fr. Généraliser l’enregistrement filmé et la publication de l’ensemble des délibérations des exécutifs locaux. Rendre accessibles et intelligibles les données macro-économiques de notre pays au sein du portail data.gouv.fr.


Cohesion sociale: Pour chaque aide sociale, la publication de critères explicites d’attribution doit être une exigence. (18-11-2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet)

Pour chaque aide sociale, qu’elle soit gérée par un service déconcentré de l’État, ou dans le cadre de la décentralisation, la publication de critères explicites d’attribution, et éventuellement, leur pondération, doit être une exigence. Pour les aides limitées en nombre, le nombre de places disponibles au total, et celles restant au moment de l’attribution ou du refus, doivent obligatoirement être communiquées aux requérants.


Institutions: Création d'une commission de simplification des administrations (10-10-2011 par Jiby)

Il s'agirait de mettre en place une commission chargée d'étudier des solutions pour simplifier les démarches et réduire les documents administratifs.


Institutions: Rendre l'information publique accessible à tous. (02-10-2011 par Arnaud Montebourg)

Partager l’information et la dépolitiser en créant une Agence indépendante du gouvernement, « données.gouv », chargée de mettre en ligne la totalité des informations des administrations publiques y compris celles relatives aux dépenses publiques, non couvertes par le secret lié aux intérêts de la défense nationale, la diplomatie, les enquêtes judiciaires, la vie privée. C’est l’assurance d’une information non manipulable entre les mains des gouvernants et la garantie pour le citoyen d'une discussion publique basée sur des données transparentes.


Institutions: Disparition des départements (23-01-2008 par Rapport Attali)

Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en 10 ans l’échelon départemental.


ENVOYER UNE IDEE CITOYENNE