Une loi qui impose aux constructeurs de vendre des pièces détachées de leurs appareils afin de pouvoir les réparer pendant une période prédéfinie par le législateur (vaiable selon les produits).
Afin de rendre les TEC réellement attractifs par rapport aux transports individuels, il est nécessaire en plus de les rendre assez pratiques et confortables, de les rendre financièrement très avantageux. Il est donc envisageable de rendre ces TEC totalement gratuits dans les villes. Les frais seraient bien évidemment assurés par un financement public.
Un organisme serait chargé de mesurer l’impact polluant de chaque produit de consommation (y compris les services) et fixerait le taux de TVA pour chaque produit en proportion de la pollution qu'il engendre.
NEOPOLIS
