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Concilier justice et protection du citoyen

par Ségolène Royal (11-02-2007)

Présence d'un avocat dés la 1e heure de garde à vue, limiter la détention provisoire, contrôler les prisons

 

- Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.

- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.

- Renforcer les alternatives à la prison préventive.

- Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.

- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons

(Pacte présidentiel - proposition 58)

 

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