NEOPOLIS - Lutter efficacement contre la contrefaçon

Arrêter de considérer l'acheteur comme un complice pour l'inciter à porter plainte et démanteler plus facilement les réseaux.

Le législateur considère qu'une personne qui achète un produit de contrefaçon est complice.

Or, la contrefaçon ne concerne que les produits de marque. L'acheteur n'aurait que peu d'intérêt à acheter consciemment un produit de marque contrefait. Ce qu'il cherche en général, c'est à acheter un véritable produit de marque à moindre coût.

L'acheteur ne sait donc pas, dans la majorité des cas, que le produit qu'il achète est une contrefaçon. Il en est donc victime. Il est donc absurde que la loi considère que la victime subisse une sanction supplémentaire à l'arnaque qu'il a subi.

Il est nécessaire que la loi cesse de considérer l'acheteur comme complice. De cette façon, elle pourrait même en faire un allié dans la lutte contre les faussaires, puisqu'il n'hésiterait plus à porter plainte lorsqu'il se rendrait compte de la supercherie et pourrait délivrer des informations aidant à démanteler les réseaux.

M.F. (06-02-2012)

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